Guides pratiques
Cette section du portail regroupe un ensemble de documents pratiques pour vous permettre de mieux comprendre et gérer les marchés publics.
ABC des marchés publics
Vous trouverez ici une nouvelle version du Guide ABC :
- élargie à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs plutôt que focalisée sur les pouvoirs locaux comme prévu dans la version initiale de 2007;
- revue plus particulièrement au niveau des seuils, des éléments à adapter en fonction des dispositions de l'A.R. du 29 septembre 2009 et de ceux relatifs à la motivation, à l'information et aux voies de recours.
Le présent guide a été rédigé par un groupe de travail de la Commission Wallonne des Marchés publics afin d'accompagner les responsables de la gestion de ces marchés, qu'ils soient mandataires ou fonctionnaires, dans le dédale de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et de ses arrêtés d'exécution.
Outil d'initiation, ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que l'attribution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services se fasse dans le respect de la réglementation, avec une attention toute particulière à la procédure négociée.
Les modèles de documents, soit nouveaux, soit actualisés (notamment pour les procédures négociées sans publicité), seront disponibles prochainement.
Editeur : la Direction du Support juridique du Département des Affaires juridiques (DGT1) du SPW
Contact : edimestre-marchespublics@wallonie.be
Guide ABC des marchés publics (V 03/2012) (828 ko)
Guide des PME
Les marchés publics constituent un véritable enjeu pour les entreprises qui, par leur attitude dynamique, démontrent leur compétitivité. Et nous ajouterons qu'elles sont condamnées à s'y intéresser : l'ouverture des marchés engendre une concurrence accentuée dans tous les secteurs de l'économie et seules les entreprises qui relèveront le défi et iront elles-mêmes concurrencer les autres entreprises sur leur terrain privilégié, ont une chance de progresser.
Guide PME marches publics.pdf (108 ko)
Guide interactif des marchés publics
Remarques importantes (24/12/2009) :
Le volet 1 du guide interactif sera prochainement actualisé pour tenir compte de la fusion du MET et du MRW dans la nouvelle entité SPW dotée des délégations de pouvoirs spécifiques.
Par ailleurs, les seuils de publicité modifiés pour les marchés lancés à partir du 1er janvier 2010 seront adaptés. Ils sont déjà consultables sur un tableau figurant dans la rubrique « Bases légales ».
En ce qui concerne le volet 2, certains documents ont été rendus inaccessibles le temps de les actualiser.
L'adresse de contact edimestre-marchespublics@wallonie.be est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le Guide interactif des marchés publics est un outil qui entend accompagner pas-à-pas le fonctionnaire au stade de la conception et du lancement d'un marché public relevant du secteur classique. Au travers d'un module de questions-réponses, enrichi de toutes les explications requises, le fonctionnaire se verra indiquer les différentes étapes et opérations concrètes qu'il doit accomplir pour se conformer tant à la législation des marchés publics qu'à celle relative au droit budgétaire.
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